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⚠ Version à compléter avant publication. Les passages surlignés en jaune sont à vérifier ou à remplir (adresse, garanties des prestataires, durées après la phase de test). Faites relire l'ensemble par un juriste ou un DPO, puis supprimez ce bandeau et les surlignages.

Politique de confidentialité

Diagnostic BMC — Charpiat Conseil · Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

L'essentiel

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Charpiat Conseil — Karine Charpiat, entrepreneur individuel, SIRET 528 700 560 00014, adresse à compléter (voir rubrique 11).

Contact pour toute question relative à vos données : contact@charpiatconseil.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné — à confirmer.

2. À qui s'adresse l'outil, et quelle utilisation en faire ?

Le Diagnostic BMC est destiné aux professionnels (majeurs) qui souhaitent analyser leur propre modèle économique. Il n'est pas conçu pour traiter des informations personnelles sur des tiers (salariés, clients, dirigeants d'autres entreprises). Si vous souhaitez l'utiliser pour le compte de clients, contactez-nous au préalable : un cadre contractuel spécifique est nécessaire.

L'outil est actuellement en phase de test : ses fonctionnalités, les crédits IA et la durée d'accès peuvent évoluer.

3. Quelles données collectons-nous ?

CatégorieDétail
Compte et profilAdresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, nous n'y avons pas accès), dates de création et de connexion, ainsi que votre profil d'utilisation (crédits IA et date de fin d'accès).
Contenu de vos diagnosticsUniquement si vous cliquez sur « Enregistrer » : tant que vous n'enregistrez pas, votre saisie reste dans votre navigateur. Ce que vous saisissez : nom de l'entreprise, secteur, zone géographique, taille, date, contexte et ambitions, éléments financiers approximatifs (facultatifs), réponses aux 9 blocs du Business Model Canvas, évaluations et justifications, ainsi que les résultats produits (analyse SWOT, préconisations, canvas amélioré).
Utilisation des fonctions IAJournal des générations (date et type) permettant de gérer vos crédits et d'éviter les abus.
Échanges avec nousVos messages envoyés à contact@charpiatconseil.fr (demandes de crédits, retours sur l'outil, questions).
Données techniquesAdresse IP et journaux de connexion, traités par nos hébergeurs pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
À venir — paiement en ligne. À activer uniquement lorsque le paiement sera ouvert : les données de facturation et de paiement seront traitées par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne voyons ni n'enregistrons vos numéros de carte bancaire.

Données sensibles. Merci de ne pas saisir de données relatives à la santé, aux opinions, à la vie privée ou à toute autre catégorie particulière de données, ni de noms de personnes physiques. Décrivez plutôt des rôles et des situations (« un client important », « mon associé »).

4. Pourquoi et sur quelle base légale ?

FinalitéBase légale (RGPD, art. 6)
Créer et gérer votre compte, enregistrer et restituer vos diagnosticsExécution du service demandé (contrat / conditions d'utilisation)
Générer les analyses et préconisations par IA (étapes 5 et 6)Exécution du service demandé
Gérer les crédits d'utilisation, sécuriser le service, prévenir les abusIntérêt légitime (fiabilité et sécurité de l'outil)
Répondre à vos demandes et améliorer l'outil grâce à vos retoursIntérêt légitime / exécution du service
Obligations comptables et fiscales (lorsque le paiement sera ouvert)Obligation légale

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée : les résultats générés par l'IA sont des aides à la réflexion, à vérifier et à adapter à votre situation. Prospection : à ce jour, votre adresse e-mail n'est pas utilisée pour vous proposer des services. Adapter ce paragraphe si vous souhaitez le faire (information claire et possibilité de vous y opposer).

5. Qui reçoit vos données ?

Charpiat Conseil dispose techniquement d'un accès d'administration à la base de données pour assurer la maintenance et le support. Engagement à confirmer : nous ne consultons le contenu de vos diagnostics que pour répondre à votre demande, résoudre un incident ou assurer la sécurité du service. Chaque utilisateur ne peut consulter que ses propres diagnostics.

Nous faisons appel aux prestataires suivants (sous-traitants au sens du RGPD) :

PrestataireRôleLocalisationGaranties
SupabaseBase de données et authentification (comptes, profils, diagnostics)Irlande (Union européenne)Accord de traitement des données à vérifier / conserver
NetlifyHébergement du site (fichiers de l'application)Réseau de diffusion mondial ; ne reçoit pas le contenu de vos diagnosticsAccord de traitement et garanties de transfert à vérifier
RenderServeur intermédiaire relayant vos demandes à l'IA (il ne stocke pas le contenu de vos diagnostics)États-Unis (Virginie)Accord de traitement de Render, intégré à ses conditions d'utilisation, incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne
AnthropicIntelligence artificielle (génération des étapes 5 et 6)États-UnisAvenant de traitement des données et clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrés aux conditions commerciales d'Anthropic
OVHNom de domaine et messagerie contact@charpiatconseil.frFranceContrat de traitement à vérifier
StripePaiement en ligne (à ajouter lors de l'activation du paiement)

Ce qui est transmis à l'IA

Lorsque vous utilisez les étapes 5 et 6, les textes de votre diagnostic (secteur, contexte, blocs du canvas, évaluations, résultats de l'analyse) sont transmis, via notre serveur intermédiaire (hébergé aux États-Unis chez Render, qui n'en conserve pas le contenu), à Anthropic pour produire les analyses. Le nom que vous donnez à votre entreprise n'est pas transmis : il est remplacé par « l'entreprise ». Anthropic agit comme notre sous-traitant ; selon ses conditions commerciales, les contenus transmis par API ne servent pas, par défaut, à entraîner ses modèles. Vérifier ces éléments et la durée de conservation côté Anthropic sur son centre de confidentialité, puis les indiquer ici.

Ces transferts hors de l'Union européenne (serveur intermédiaire, puis IA) sont encadrés par les clauses contractuelles types mentionnées ci-dessus.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées ci-dessous correspondent à ce que l'outil applique pendant la phase de test. Les durées surlignées sont des propositions pour après la phase de test : à valider, puis à appliquer réellement dans l'outil.

DonnéesDurée de conservation
Compte et diagnosticsTant que votre compte est actif ; après la phase de test, suppression après 24 mois d'inactivité, avec un message de prévenance
Comptes de test dont l'accès aux fonctions IA est terminéSuppression automatique lorsque l'accès est terminé depuis plus de 30 jours et que le compte n'a pas été utilisé depuis
Comptes dont l'adresse e-mail n'a jamais été confirméeSuppression automatique au bout de 7 jours
Journal des générations IA12 mois
Messages envoyés à contact@3 ans après le dernier échange
Données comptables (à venir)10 ans (obligation légale)
Sauvegardes techniquesÀ compléter selon l'offre Supabase

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le bas de l'application (« Supprimer mon compte ») : cela efface votre compte, vos diagnostics, votre profil et votre historique d'usage. Pensez à exporter vos diagnostics avant.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

9. Cookies, stockage local et ressources tierces

L'outil n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage de votre navigateur strictement nécessaire (maintien de votre session de connexion), qui ne requiert pas votre consentement.

Les polices de caractères et les bibliothèques de l'application sont hébergées avec le site : aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers (Google, jsDelivr, cdnjs ou autre).

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment à l'ouverture du paiement en ligne. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'outil.

11. Mentions légales

Conditions d'utilisation : à rédiger (périmètre d'usage, résultats générés par l'IA, phase de test, tarification à venir).